Le site Habitat Participatif Paladines est une plateforme privée à usage exclusif des membres du projet d'habitat participatif Paladines. Elle permet aux résidents et participants de partager des informations, des annonces, des photos, des vidéos, des documents et de gérer un agenda commun.
Le site est hébergé sur un serveur privé (Raspberry Pi) au domicile du gestionnaire, et le nom de domaine est enregistré auprès d'OVHcloud (SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
L'accès au service est réservé aux personnes expressément invitées par l'administrateur. Il n'est pas ouvert au grand public.
L'accès au service nécessite une connexion Internet et un compte utilisateur valide. Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou de coupure technique liée à l'hébergement privé.
L'hébergeur étant un particulier utilisant un matériel domestique (Raspberry Pi), des interruptions ponctuelles peuvent survenir sans préavis et sans engagement de disponibilité. Aucune garantie de continuité de service n'est donnée.
L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) membres ou partenaires du projet Paladines. Tout compte est créé à l'initiative de l'administrateur ou sur invitation explicite.
L'utilisateur s'engage à :
En utilisant le service, chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite suivantes :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte par l'administrateur, sans préavis ni indemnité.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (textes, photos, vidéos, documents). En publiant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L'administrateur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le RGPD.
Le gestionnaire du site décline toute responsabilité en cas de :
La responsabilité du gestionnaire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée directement liée à la conception ou à l'administration du service.
L'ensemble des éléments constituant le site (structure, design, code, textes généraux) est la propriété de Sidali Hammou, concepteur du projet. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, vidéos, textes) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent au service une licence d'affichage limitée au cadre interne de la plateforme.
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données.
Ce site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service d'authentification. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou provenant de tiers n'est déposé. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies essentiels ne requièrent pas votre consentement préalable.
L'administrateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par voie de notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en contactant le médiateur compétent.